SCI QUALIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 810 775, SCI QUALIUM est une SCI créée le 18 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Parc, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELAZIZ BAHI, autre.
Fiche d'identité de SCI QUALIUM
INSEE- Dénomination
- SCI QUALIUM
- SIREN
- 823 810 775
- SIRET (siège)
- 823 810 775 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86823810775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 810 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Siège social
- 29 RUE DU PARC, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUALIUM
Achat et gestion immobilière
Finances de SCI QUALIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUALIUM
INSEEGHANIUM
Associé commandité
Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI QUALIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
823 810 775 00028 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUALIUM
INPIComptes annuels de SCI QUALIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUALIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUALIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUALIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUALIUM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 22/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUALIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUALIUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI QUALIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI QUALIUM ?
Le numéro SIREN de SCI QUALIUM est 823 810 775. Le SIRET de son siège social est 823 810 775 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823810775.
Qui dirige SCI QUALIUM ?
SCI QUALIUM est dirigée par ABDELAZIZ BAHI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUALIUM ?
Le siège social de SCI QUALIUM est situé 29 rue du Parc, 69500 Bron.
SCI QUALIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUALIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUALIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUALIUM.
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