SCI QUARANTE ET UN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 365,88 €
SCI QUARANTE ET UN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1998, identifiée par le SIREN 419 950 290. Son siège social est situé 24 Grand rue, 34310 Quarante. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELGE WOLFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUARANTE ET UN
INSEE- Dénomination
- SCI QUARANTE ET UN
- SIREN
- 419 950 290
- SIRET (siège)
- 419 950 290 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41419950290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 950 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 1998
- Siège social
- 24 GRAND RUE, 34310, QUARANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARANTE ET UN
L ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI QUARANTE ET UN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARANTE ET UN
INSEEÉtablissements de SCI QUARANTE ET UN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 QUARANTESiègeActif
419 950 290 00017 · ouvert le 06 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUARANTE ET UN
INPIConformité de SCI QUARANTE ET UN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTE ET UN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTE ET UN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025002293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023L00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08937
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026F00128
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02158
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00472
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00531
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01625
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026RG03156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARANTE ET UN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUARANTE ET UN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1998
Questions fréquentes sur SCI QUARANTE ET UN
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTE ET UN ?
Le numéro SIREN de SCI QUARANTE ET UN est 419 950 290. Le SIRET de son siège social est 419 950 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419950290.
Qui dirige SCI QUARANTE ET UN ?
SCI QUARANTE ET UN est dirigée par HELGE WOLFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUARANTE ET UN ?
Le siège social de SCI QUARANTE ET UN est situé 24 Grand rue, 34310 Quarante.
SCI QUARANTE ET UN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARANTE ET UN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARANTE ET UN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTE ET UN.
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