SCI QUART DE ROND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUART DE ROND est une SCI immatriculée le 3 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 666 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL des Chouans, 56250 Elven. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LYSE PAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUART DE ROND
INSEE- Dénomination
- SCI QUART DE ROND
- SIREN
- 501 666 820
- SIRET (siège)
- 501 666 820 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76501666820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 666 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2008
- Siège social
- 2 ALL des Chouans, 56250, Elven
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUART DE ROND
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration, la location de tous immeubles.
Finances de SCI QUART DE ROND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUART DE ROND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI QUART DE ROND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56250 ElvenSiègeActif
501 666 820 00029 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B
- 56250 ELVENFermé
501 666 820 00011 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUART DE ROND
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI QUART DE ROND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUART DE ROND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUART DE ROND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUART DE ROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUART DE ROND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUART DE ROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUART DE ROND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMON Anne-Lyse Eliane Florence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-03 · Début d'activité : 2007-12-07
- création
Date d'effet : 03 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI QUART DE ROND
Quel est le numéro SIREN de SCI QUART DE ROND ?
Le numéro SIREN de SCI QUART DE ROND est 501 666 820. Le SIRET de son siège social est 501 666 820 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501666820.
Qui dirige SCI QUART DE ROND ?
SCI QUART DE ROND est dirigée par ANNE-LYSE PAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUART DE ROND ?
Le siège social de SCI QUART DE ROND est situé 2 ALL des Chouans, 56250 Elven.
SCI QUART DE ROND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUART DE ROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUART DE ROND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUART DE ROND.
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