SCI QUARTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUARTET est une SCI immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 848 027 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de la Croix Bosset, 92310 Sèvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUARTET
INSEE- Dénomination
- SCI QUARTET
- SIREN
- 848 027 157
- SIRET (siège)
- 848 027 157 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15848027157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 027 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 27 RUE de la Croix Bosset, 92310, Sèvres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUARTET
La société a pour objet en France et à l'étranger l'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers laconclusion, en ce qui concerne ces biens immobiliers, avec toute personne physique ou morale, de touteconvention de bail ou de location l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI QUARTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUARTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI QUARTET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92310 SèvresSiègeActif
848 027 157 00025 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B
- 92310 SEVRESFermé
848 027 157 00017 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUARTET
INPIComptes annuels de SCI QUARTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUARTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/57171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/06191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUARTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUARTET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : CHOQUET Jean-Pierre ; Gérant, Associé : CHOQUET Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-29
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur SCI QUARTET
Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTET ?
Le numéro SIREN de SCI QUARTET est 848 027 157. Le SIRET de son siège social est 848 027 157 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15848027157.
Qui dirige SCI QUARTET ?
SCI QUARTET est dirigée par JEAN-PIERRE CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUARTET ?
Le siège social de SCI QUARTET est situé 27 RUE de la Croix Bosset, 92310 Sèvres.
SCI QUARTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUARTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUARTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTET.
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