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SCI QUARTET

Active
Siren978 717 833SCI68460 LutterbachCréée le 21 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUARTET est une SCI immatriculée le 21 août 2023 sous le numéro SIREN 978 717 833. Son siège social est situé 20 RUE de l'Étoile, 68460 Lutterbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alain KOSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUARTET

Dénomination
SCI QUARTET
SIREN
978 717 833
SIRET (siège)
978 717 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80978717833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 717 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2023
Siège social
20 RUE de l'Étoile, 68460, Lutterbach
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUARTET

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI QUARTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARTET

AK

Alain KOSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

CF

Christelle FRAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

JK

Juliette KOSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

JK

Justine KOSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI QUARTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LutterbachSiègeActif

    978 717 833 00013 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUARTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-21 · Début d'activité : 2023-08-10

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2023

Questions fréquentes sur SCI QUARTET

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTET ?

Le numéro SIREN de SCI QUARTET est 978 717 833. Le SIRET de son siège social est 978 717 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80978717833.

Qui dirige SCI QUARTET ?

SCI QUARTET est dirigée par Alain KOSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARTET ?

Le siège social de SCI QUARTET est situé 20 RUE de l'Étoile, 68460 Lutterbach.

SCI QUARTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTET.

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