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SCI QUARTIER LATIN

Active
Siren413 963 026SCI83100 TOULONCréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 963 026, SCI QUARTIER LATIN est une SCI créée le 29 septembre 1997. Elle est domiciliée 87 Ancien chemin de la Valette de la Valette, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES SOUBIELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUARTIER LATIN

Dénomination
SCI QUARTIER LATIN
SIREN
413 963 026
SIRET (siège)
413 963 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30413963026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 963 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
87 ANCIEN CHEMIN DE LA VALETTE DE LA VALETTE, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUARTIER LATIN

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI QUARTIER LATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARTIER LATIN

JS

JACQUES SOUBIELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

VS

VALERIE SOUBIELE

Autre

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

OS

OLIVIER SOUBIELE

Autre

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

DV

DOMINIQUE VARLET EPOUSE SOUBIELE

Autre

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI QUARTIER LATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    413 963 026 00013 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUARTIER LATIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARTIER LATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTIER LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARTIER LATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTIER LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTIER LATIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARTIER LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARTIER LATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI QUARTIER LATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTIER LATIN ?

Le numéro SIREN de SCI QUARTIER LATIN est 413 963 026. Le SIRET de son siège social est 413 963 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413963026.

Qui dirige SCI QUARTIER LATIN ?

SCI QUARTIER LATIN est dirigée par JACQUES SOUBIELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARTIER LATIN ?

Le siège social de SCI QUARTIER LATIN est situé 87 Ancien chemin de la Valette de la Valette, 83100 Toulon.

SCI QUARTIER LATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARTIER LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARTIER LATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTIER LATIN.

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