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SCI QUATEL

Active
Siren413 826 991SCI68390 SAUSHEIMCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATEL est une SCI immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 826 991. Son siège social est situé 10 rue de la Riviere, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDREE BALTENWECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATEL

Dénomination
SCI QUATEL
SIREN
413 826 991
SIRET (siège)
413 826 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04413826991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 826 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
10 RUE DE LA RIVIERE, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI QUATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATEL

AB

ANDREE BALTENWECK

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

GM

GERARD MIROT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI QUATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    413 826 991 00015 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI QUATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATEL ?

Le numéro SIREN de SCI QUATEL est 413 826 991. Le SIRET de son siège social est 413 826 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413826991.

Qui dirige SCI QUATEL ?

SCI QUATEL est dirigée par ANDREE BALTENWECK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATEL ?

Le siège social de SCI QUATEL est situé 10 rue de la Riviere, 68390 Sausheim.

SCI QUATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATEL.

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