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SCI QUATOR

Active
Siren485 077 200SCI38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI QUATOR est une SCI immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 077 200. Elle est domiciliée 24 rue de la Republique, 38250 Villard-de-Lans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLANDE SOLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUATOR

Dénomination
SCI QUATOR
SIREN
485 077 200
SIRET (siège)
485 077 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73485077200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 077 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATOR

Acquisition et location de biens immobiliers, propriété gestion administration de biens dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI QUATOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATOR

FC

FRANCK CHABERT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

FG

FRANCK GAUTIER

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

NS

NICOLE SEGUINOT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

RS

ROLANDE SOLE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI QUATOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    485 077 200 00015 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUATOR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI QUATOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATOR est 485 077 200. Le SIRET de son siège social est 485 077 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73485077200.

Qui dirige SCI QUATOR ?

SCI QUATOR est dirigée par ROLANDE SOLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATOR ?

Le siège social de SCI QUATOR est situé 24 rue de la Republique, 38250 Villard-de-Lans.

SCI QUATOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATOR.

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