SCI QUATORZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUATORZE est une SCI immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 441 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Principale Soppe le Bas, 68780 Soppe-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES SCHACHERER, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATORZE
- SIREN
- 412 441 107
- SIRET (siège)
- 412 441 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63412441107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 441 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- 38 RUE PRINCIPALE SOPPE LE BAS, 68780, SOPPE-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATORZE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATORZE
INSEEÉtablissements de SCI QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68780 SOPPE-LE-BASSiègeActif
412 441 107 00015 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATORZE
INPIComptes annuels de SCI QUATORZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.632
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Décision du 14 février 2025 · N° 24-40.032
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24-14.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
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Décision du 14 février 2024 · N° 23-84.093
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Décision du 14 février 2024 · N° 21-25.616
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Décision du 14 février 2024 · N° 23-19.059
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23-14.577
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.164
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.539
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
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Décision du 14 juin 2022 · N° 22-80.023
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Décision du 14 juin 2022 · N° 22-81.942
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21-86.635
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Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.303
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Décision du 14 octobre 2021 · N° 21-15.811
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Décision du 14 septembre 2021 · N° 21-83.689
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-10.966
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Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-82.145
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.203
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.664
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-82.324
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-26.822
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.384
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.380
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17-27.954
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-21.567
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-80.507
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.937
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.932
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.294
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.464
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.317
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.068
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.649
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-13.159
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.205
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-81.061
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-86.663
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-19.218
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-18.154
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-12.518
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16-80.209
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-83.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.242
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-11.437
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-25.800
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-40.223
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-22.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.369
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Décision du 14 décembre 2010 · N° 10-16.089
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Décision du 14 septembre 2010 · N° 09-67.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-82.943
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-13.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-86.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-87.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-15.936
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-15.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-10.058
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-19.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-12.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-04.024
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-84.266
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-86.912
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-10.459
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-12.559
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-17.433
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.889
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.436
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-81.805
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-87.303
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.274
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.423
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Décision du 14 mars 2006 · N° 06-80.056
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Décision du 14 février 2006 · N° 04-15.595
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-14.686
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Décision du 14 février 2006 · N° 03-16.101
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-14.033
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-14.646
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.202
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-87.536
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-83.898
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-60.140
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-81.978
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-82.383
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.021
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.999
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Décision du 14 juin 2005 · N° 03-42.311
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-60.284
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Décision du 14 juin 2005 · N° 05-80.916
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-83.574
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-82.208
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Décision du 14 juin 2005 · N° 02-19.038
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-50.063
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Décision du 14 juin 2005 · N° 03-18.825
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-05.060
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 02-80.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATORZE
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Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 412 441 107. Le SIRET de son siège social est 412 441 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412441107.
Qui dirige SCI QUATORZE ?
SCI QUATORZE est dirigée par GILLES SCHACHERER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?
Le siège social de SCI QUATORZE est situé 38 rue Principale Soppe le Bas, 68780 Soppe-le-Bas.
SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATORZE.
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