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SCI QUATORZE

Active
Siren453 919 938SCI74290 Talloires-MontminCréée le 17 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
360 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 919 938, SCI QUATORZE est une SCI créée le 17 juin 2004. Son siège social est situé LD Lieu-dit ANGON Talloires, 74290 Talloires-Montmin. SCI QUATORZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOUSSEF MOUZAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATORZE

Dénomination
SCI QUATORZE
SIREN
453 919 938
SIRET (siège)
453 919 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09453919938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 919 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2004
Siège social
LD Lieu-dit ANGON Talloires, 74290, Talloires-Montmin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATORZE

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI QUATORZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUATORZE

YM

YOUSSEF MOUZAOUI

Gérant

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI QUATORZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 Talloires-MontminSiègeFermé

    453 919 938 00010 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATORZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI QUATORZE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI QUATORZE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2008. Clôturée le 11 juin 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement de clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 12/12/2006 jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2006 ; ont été désignés ; liquidateur : GUEPIN Germain, 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance d'Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI QUATORZE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement de clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance d'Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 12/12/2006 jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2006 ; ont été désignés ; liquidateur : GUEPIN Germain, 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI QUATORZE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?

Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 453 919 938. Le SIRET de son siège social est 453 919 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453919938.

Qui dirige SCI QUATORZE ?

SCI QUATORZE est dirigée par YOUSSEF MOUZAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?

Le siège social de SCI QUATORZE est situé LD Lieu-dit ANGON Talloires, 74290 Talloires-Montmin.

SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?

SCI QUATORZE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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