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SCI QUATORZE

Active
Siren521 350 462SCI47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI QUATORZE est une SCI immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 350 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 497 Vieille Cote de Monbran, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATORZE

Dénomination
SCI QUATORZE
SIREN
521 350 462
SIRET (siège)
521 350 462 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21521350462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 350 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2010
Siège social
497 VIEILLE COTE DE MONBRAN, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATORZE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI QUATORZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATORZE

DM

DOMINIQUE MARMIE

Autre

YB

YVES BERTRAND

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2011

OC

OLIVIER CABAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe Gérant associé : DUHAYON Elwan DOMENGES

Gérant associé · de mars 2010 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUATORZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeActif

    521 350 462 00029 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATORZE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATORZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATORZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATORZE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : BERTRAND Yves Co-Gérant : CABAN Olivier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-19

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI QUATORZE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?

Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 521 350 462. Le SIRET de son siège social est 521 350 462 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21521350462.

Qui dirige SCI QUATORZE ?

SCI QUATORZE est dirigée par YVES BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?

Le siège social de SCI QUATORZE est situé 497 Vieille Cote de Monbran, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.

SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATORZE.

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