SCI QUATRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,6 k€
SCI QUATRE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 037 946. Elle est domiciliée 12 bd de l'Atelier, 66240 Saint-Esteve. SCI QUATRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN MARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE
- SIREN
- 488 037 946
- SIRET (siège)
- 488 037 946 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR21488037946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 037 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 12 BD DE L'ATELIER, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI QUATRE
LOCATIONS, VENTES IMMOBILIERES
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Finances de SCI QUATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE
INSEEMARY GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI QUATRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
488 037 946 00040 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 66720 TAUTAVELFermé
488 037 946 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 66600 RIVESALTESFermé
488 037 946 00024 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-19.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-80.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.730
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2024 · N° 23-83.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-84.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-20.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-84.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI QUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE est 488 037 946. Le SIRET de son siège social est 488 037 946 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488037946.
Qui dirige SCI QUATRE ?
SCI QUATRE est dirigée par DAMIEN MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE ?
Le siège social de SCI QUATRE est situé 12 bd de l'Atelier, 66240 Saint-Esteve.
SCI QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE.
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