SCI QUATRE
Active- Capital social
- 161 k€
SCI QUATRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 725 704. Elle est domiciliée Bazine, 30200 Bagnols sur Ceze. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. LAURENCE GRANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE
- SIREN
- 498 725 704
- SIRET (siège)
- 498 725 704 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42498725704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 725 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- BAZINE, 30200, BAGNOLS SUR CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE
Acquistiion par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration ou location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI QUATRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE
INSEEÉtablissements de SCI QUATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS SUR CEZESiègeActif
498 725 704 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI QUATRE
INPIConformité de SCI QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-19.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-80.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2024 · N° 23-83.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-84.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-20.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-84.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI QUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE est 498 725 704. Le SIRET de son siège social est 498 725 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498725704.
Qui dirige SCI QUATRE ?
SCI QUATRE est dirigée par LAURENCE GRANIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE ?
Le siège social de SCI QUATRE est situé Bazine, 30200 Bagnols sur Ceze.
SCI QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE.
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