SCI QUATRE ETOILES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 462 053, SCI QUATRE ETOILES est une SCI créée le 8 avril 2004. Elle est domiciliée 28 rue de Chabrol, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI QUATRE ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE ETOILES
- SIREN
- 453 462 053
- SIRET (siège)
- 453 462 053 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68453462053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 462 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 28 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE ETOILES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI QUATRE ETOILES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE ETOILES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI QUATRE ETOILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
453 462 053 00027 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
453 462 053 00019 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI QUATRE ETOILES
INPIConformité de SCI QUATRE ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE ETOILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/03016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE ETOILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI QUATRE ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE ETOILES est 453 462 053. Le SIRET de son siège social est 453 462 053 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453462053.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE ETOILES ?
Le siège social de SCI QUATRE ETOILES est situé 28 rue de Chabrol, 75010 Paris.
SCI QUATRE ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE ETOILES.
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