SCI QUATRE MARS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI QUATRE MARS est une SCI immatriculée le 28 août 1998 sous le numéro SIREN 419 966 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Dixme Aulnois sous Vertuzey, 55200 Euville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULINE JAQUOT, autre.
Fiche d'identité de SCI QUATRE MARS
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE MARS
- SIREN
- 419 966 171
- SIRET (siège)
- 419 966 171 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419966171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 966 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 1998
- Siège social
- 7 RUE DE LA DIXME AULNOIS SOUS VERTUZEY, 55200, EUVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE MARS
acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI QUATRE MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE MARS
INSEEÉtablissements de SCI QUATRE MARS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 55200 EUVILLESiègeActif
419 966 171 00045 · ouvert le 24 juin 2023 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
419 966 171 00011 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 6820A
- 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGEFermé
419 966 171 00029 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 6820B
- 54670 MALLELOYFermé
419 966 171 00037 · ouvert le 02 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRE MARS
INPIConformité de SCI QUATRE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE MARS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00387
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00162
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE MARS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : JAQUOT Henri Gérant, Associé : JAQUOT Annette né(e) LABRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : JAQUOT Henri Gérant associé : JAQUOT Annette né(e) LABRY
- création
Date d'effet : 28 août 1998
Questions fréquentes sur SCI QUATRE MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE MARS ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE MARS est 419 966 171. Le SIRET de son siège social est 419 966 171 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419966171.
Qui dirige SCI QUATRE MARS ?
SCI QUATRE MARS est dirigée par PAULINE JAQUOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE MARS ?
Le siège social de SCI QUATRE MARS est situé 7 rue de la Dixme Aulnois sous Vertuzey, 55200 Euville.
SCI QUATRE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE MARS.
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