SCI QUATRE TEMPS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 368 291, SCI QUATRE TEMPS est une SCI créée le 31 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Jean Dumas, 33800 Bordeaux. SCI QUATRE TEMPS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BUSOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATRE TEMPS
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE TEMPS
- SIREN
- 421 368 291
- SIRET (siège)
- 421 368 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12421368291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 368 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 52 RUE JEAN DUMAS, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE TEMPS
Gestion d'immeuble
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Finances de SCI QUATRE TEMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE TEMPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI QUATRE TEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
421 368 291 00017 · ouvert le 25 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUATRE TEMPS
INPIConformité de SCI QUATRE TEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE TEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE TEMPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025L01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE TEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE TEMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI QUATRE TEMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE TEMPS ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE TEMPS est 421 368 291. Le SIRET de son siège social est 421 368 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421368291.
Qui dirige SCI QUATRE TEMPS ?
SCI QUATRE TEMPS est dirigée par PATRICK BUSOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE TEMPS ?
Le siège social de SCI QUATRE TEMPS est situé 52 rue Jean Dumas, 33800 Bordeaux.
SCI QUATRE TEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE TEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE TEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE TEMPS.
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