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SCI QUATREF

Active
Siren510 178 387SCI07140 LES VANSCréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATREF est une SCI immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 178 387. Elle est domiciliée Les Arnas le Haut, 07140 Les Vans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYN FROMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUATREF

Dénomination
SCI QUATREF
SIREN
510 178 387
SIRET (siège)
510 178 387 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12510178387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 178 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
LES ARNAS LE HAUT, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATREF

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, gestion de titre de protefeuille, location, achat, revente, constructrion-vente (cf statut : objet social)

Finances de SCI QUATREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATREF

CB

CHRISTELLE BACCONNIER

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

JF

JOCELYN FROMENT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI QUATREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    510 178 387 00013 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUATREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATREF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-11

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI QUATREF

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREF ?

Le numéro SIREN de SCI QUATREF est 510 178 387. Le SIRET de son siège social est 510 178 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12510178387.

Qui dirige SCI QUATREF ?

SCI QUATREF est dirigée par JOCELYN FROMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATREF ?

Le siège social de SCI QUATREF est situé Les Arnas le Haut, 07140 Les Vans.

SCI QUATREF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATREF.

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