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SCI QUATREM

Active
Siren449 329 432SCI22440 PLOUFRAGANCréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATREM est une SCI immatriculée le 17 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 329 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Tertre Bressin, 22440 Ploufragan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MELOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATREM

Dénomination
SCI QUATREM
SIREN
449 329 432
SIRET (siège)
449 329 432 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66449329432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 329 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
33 RUE DU TERTRE BRESSIN, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUATREM

Propriété et administration d'immeuble et droits immobiliers

Finances de SCI QUATREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATREM

AL

ANITA LAISNE

Autre

MM

MICHEL MELOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009

NM

NOEMIE MELOU

Autre

FM

FREDERIC MELOU

Autre

"

"INELEC"

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUATREM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeActif

    449 329 432 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 22440 PLOUFRAGANFermé

    449 329 432 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATREM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : MELOU Michel

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI QUATREM

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREM ?

Le numéro SIREN de SCI QUATREM est 449 329 432. Le SIRET de son siège social est 449 329 432 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449329432.

Qui dirige SCI QUATREM ?

SCI QUATREM est dirigée par MICHEL MELOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATREM ?

Le siège social de SCI QUATREM est situé 33 rue du Tertre Bressin, 22440 Ploufragan.

SCI QUATREM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATREM.

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