SCI QUATRESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 318 117, SCI QUATRESSE est une SCI créée le 2 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Che de Rongere, 38670 Chasse-sur-Rhone. SCI QUATRESSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par COLETTE REBATET, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATRESSE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRESSE
- SIREN
- 485 318 117
- SIRET (siège)
- 485 318 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77485318117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 318 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2005
- Siège social
- 51 CHE DE RONGERE, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRESSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et driots immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI QUATRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRESSE
INSEEÉtablissements de SCI QUATRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif
485 318 117 00010 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRESSE
INPIConformité de SCI QUATRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRESSE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2007 · N° 06-20.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI QUATRESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRESSE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRESSE est 485 318 117. Le SIRET de son siège social est 485 318 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77485318117.
Qui dirige SCI QUATRESSE ?
SCI QUATRESSE est dirigée par COLETTE REBATET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRESSE ?
Le siège social de SCI QUATRESSE est situé 51 Che de Rongere, 38670 Chasse-sur-Rhone.
SCI QUATRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRESSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chasse-sur-Rhone
- LES GALOURS38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI LES VORSES38670 Chasse-sur-Rhone
- GROUPE FALCO38670 Chasse-sur-Rhone
- BEGE IMMOBILIER38670 Chasse-sur-Rhone
- RV IMMOBILIER38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI ST RAMBERT PIERSEB38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI L'ECUELLE38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI HEMAIN STELLA38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI KD438670 Chasse-sur-Rhone
- SCI ALPANES38670 Chasse-sur-Rhône