SCI QUATRO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 766 €
SCI QUATRO est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 856 815. Son siège social est situé 22 bd de la Reine, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND QUILLEVERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATRO
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRO
- SIREN
- 448 856 815
- SIRET (siège)
- 448 856 815 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448856815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 856 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 766 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- 22 BD DE LA REINE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI QUATRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI QUATRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
448 856 815 00023 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
448 856 815 00015 · ouvert le 25 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI QUATRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.701
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/12861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/10685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI QUATRO
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRO ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRO est 448 856 815. Le SIRET de son siège social est 448 856 815 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448856815.
Qui dirige SCI QUATRO ?
SCI QUATRO est dirigée par BERTRAND QUILLEVERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRO ?
Le siège social de SCI QUATRO est situé 22 bd de la Reine, 78000 Versailles.
SCI QUATRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRO.
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