SCI QUATTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 802 176, SCI QUATTER est une SCI créée le 20 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Vallons, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATTER
INSEE- Dénomination
- SCI QUATTER
- SIREN
- 502 802 176
- SIRET (siège)
- 502 802 176 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86502802176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 802 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 19 RUE DES VALLONS, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATTER
L'acquistion et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI QUATTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATTER
INSEEÉtablissements de SCI QUATTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
502 802 176 00011 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATTER
INPIComptes annuels de SCI QUATTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUATTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-14
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI QUATTER
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATTER ?
Le numéro SIREN de SCI QUATTER est 502 802 176. Le SIRET de son siège social est 502 802 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502802176.
Qui dirige SCI QUATTER ?
SCI QUATTER est dirigée par JEAN GROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATTER ?
Le siège social de SCI QUATTER est situé 19 rue des Vallons, 68170 Rixheim.
SCI QUATTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATTER.
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