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SCI QUATUOR

Active
Siren382 156 610SCI38190 BERNINCréée le 13 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATUOR est une SCI immatriculée le 13 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 156 610. Son siège social est situé 286 Rte Departementale 1090 les Terrasses du Luisset, 38190 Bernin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCE CHEVRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR

Dénomination
SCI QUATUOR
SIREN
382 156 610
SIRET (siège)
382 156 610 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70382156610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 156 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1991
Siège social
286 RTE DEPARTEMENTALE 1090 LES TERRASSES DU LUISSET, 38190, BERNIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR

Location de murs nus

Finances de SCI QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR

MC

MARIE-FRANCE CHEVRIER

Autre

FB

Frédéric BRUN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI QUATUOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    382 156 610 00026 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

  • 38190 VILLARD-BONNOTFermé

    382 156 610 00018 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUATUOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BRUN Frédéric Pierre Marcel nom d'usage : BRUN devient gérant. BRUN Marcel Lucien Joseph Auguste nom d'usage : BRUN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 382 156 610. Le SIRET de son siège social est 382 156 610 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382156610.

Qui dirige SCI QUATUOR ?

SCI QUATUOR est dirigée par MARIE-FRANCE CHEVRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?

Le siège social de SCI QUATUOR est situé 286 Rte Departementale 1090 les Terrasses du Luisset, 38190 Bernin.

SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.

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