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SCI QUATUOR

Active
Siren478 569 825Société civile69250 Neuville-sur-SaôneCréée le 16 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATUOR est une société civile immatriculée le 16 juin 2017 sous le numéro SIREN 478 569 825. Elle est domiciliée 1 AV Marie-Thérèse Prost, 69250 Neuville-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE CHAUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR

Dénomination
SCI QUATUOR
SIREN
478 569 825
SIRET (siège)
478 569 825 00043
N° TVA intracommunautaire
FR71478569825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 569 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2017
Siège social
1 AV Marie-Thérèse Prost, 69250, Neuville-sur-Saône
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefoirs d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR

FC

FRANCOISE CHAUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

CG

CLAIRE GENESTIER

Autre

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

AG

ANNE GENESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MG

Michel Jean Hervé GENESTIER

Associé · de juin 2017 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUATUOR

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    478 569 825 00043 · ouvert le 22 mars 2026 · NAF 6820B

  • 69330 JONAGEFermé

    478 569 825 00027 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 69330 JONAGEFermé

    478 569 825 00019 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 702C

  • 06250 MOUGINSFermé

    478 569 825 00035 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATUOR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    GENESTIER Claire Odile Claude nom d'usage : RIVOALLAN devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : CHAUCHE Françoise Marie Josèphe ; Gérant Associé : GENESTIER Anne Janine Claude ; Associé : GENESTIER Michel Jean Hervé ; Associé : GENESTIER Claire Odile Claude

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 478 569 825. Le SIRET de son siège social est 478 569 825 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478569825.

Qui dirige SCI QUATUOR ?

SCI QUATUOR est dirigée par FRANCOISE CHAUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?

Le siège social de SCI QUATUOR est situé 1 AV Marie-Thérèse Prost, 69250 Neuville-sur-Saône.

SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.

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