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SCI QUEBEC

Active
Siren378 213 482Société civile14000 CAENCréée le 11 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 213 482, SCI QUEBEC est une société civile créée le 11 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Bernieres Caen, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-JACQUES FIOLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUEBEC

Dénomination
SCI QUEBEC
SIREN
378 213 482
SIRET (siège)
378 213 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30378213482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 213 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juin 1990
Siège social
54 RUE DE BERNIERES CAEN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUEBEC

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A CAEN 5-7 RUE DE QUEBEC, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE BATIMENTS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION

Finances de SCI QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUEBEC

JF

JEAN-JACQUES FIOLET

Gérant

Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans

PF

PASCAL FOLLIOT

Gérant

Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI QUEBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    378 213 482 00011 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI QUEBEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEBEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUEBEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI QUEBEC ?

Le numéro SIREN de SCI QUEBEC est 378 213 482. Le SIRET de son siège social est 378 213 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378213482.

Qui dirige SCI QUEBEC ?

SCI QUEBEC est dirigée par JEAN-JACQUES FIOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUEBEC ?

Le siège social de SCI QUEBEC est situé 54 rue de Bernieres Caen, 14000 Caen.

SCI QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEBEC.

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