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SCI QUEBEC

Active
Siren502 758 766SCI76000 ROUENCréée le 26 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI QUEBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2008, identifiée par le SIREN 502 758 766. Son siège social est situé 24 rue de Quebec, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUTOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUEBEC

Dénomination
SCI QUEBEC
SIREN
502 758 766
SIRET (siège)
502 758 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30502758766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 758 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2008
Siège social
24 RUE DE QUEBEC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUEBEC

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUEBEC

PD

PHILIPPE DUTOT

Gérant

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

ND

NATHALIE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

PT

PASCAL TISSE

Associé indéfiniment responsable

S

SCI VALENTINE

Associé indéfiniment responsable

A

AGIR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI QUEBEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    502 758 766 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUEBEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEBEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUEBEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : DUTOT Philippe André Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur SCI QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI QUEBEC ?

Le numéro SIREN de SCI QUEBEC est 502 758 766. Le SIRET de son siège social est 502 758 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502758766.

Qui dirige SCI QUEBEC ?

SCI QUEBEC est dirigée par PHILIPPE DUTOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUEBEC ?

Le siège social de SCI QUEBEC est situé 24 rue de Quebec, 76000 Rouen.

SCI QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEBEC.

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