SCI QUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUER est une SCI immatriculée le 2 mars 2012 sous le numéro SIREN 411 743 180. Elle est domiciliée Che du Pilou D85, 66270 Le Soler. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL QUER, autre.
Fiche d'identité de SCI QUER
INSEE- Dénomination
- SCI QUER
- SIREN
- 411 743 180
- SIRET (siège)
- 411 743 180 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27411743180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 743 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2012
- Siège social
- CHE DU PILOU D85, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUER
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI QUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUER
INSEEÉtablissements de SCI QUER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
411 743 180 00027 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B
- 11510 FITOUFermé
411 743 180 00019 · ouvert le 26 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUER
INPIComptes annuels de SCI QUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04540
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-41.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2012-03-02 · Début d'activité : 1997-02-26
- création
Date d'effet : 02 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI QUER
Quel est le numéro SIREN de SCI QUER ?
Le numéro SIREN de SCI QUER est 411 743 180. Le SIRET de son siège social est 411 743 180 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411743180.
Qui dirige SCI QUER ?
SCI QUER est dirigée par MICHEL QUER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUER ?
Le siège social de SCI QUER est situé Che du Pilou D85, 66270 Le Soler.
SCI QUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUER.
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