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SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

Active
Siren538 846 775Société civile44810 HERICCréée le 29 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT est une société civile immatriculée le 29 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 846 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 le Pretenoz 4 LE PRETENOZ, 44810 Heric. SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAIN DE BECQUEVORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

Dénomination
SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT
SIREN
538 846 775
SIRET (siège)
538 846 775 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29538846775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 846 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
4 le Pretenoz 4 LE PRETENOZ, 44810, HERIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

Acquisition et location de biens immobiliers

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Finances de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

FC

FRANCOISE CHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

GD

GHISLAIN DE BECQUEVORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

SD

SOPHIE DE BECQUEVORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

PD

PAUL-EMMANUEL DE BECQUEVORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44810 HERICSiègeActif

    538 846 775 00020 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    538 846 775 00012 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Becquevort, Ghislain Jean Marie François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT est 538 846 775. Le SIRET de son siège social est 538 846 775 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538846775.

Qui dirige SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT ?

SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT est dirigée par GHISLAIN DE BECQUEVORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT est situé 4 le Pretenoz 4 LE PRETENOZ, 44810 Heric.

SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCUS DEVELOPPEMENT.

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