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SCI QUERCY

Active
Siren799 073 226Société civile31670 LABEGECréée le 06 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 073 226, SCI QUERCY est une société civile créée le 6 octobre 2014. Elle est domiciliée 2 Imp Montsegur, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUERCY

Dénomination
SCI QUERCY
SIREN
799 073 226
SIRET (siège)
799 073 226 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05799073226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 073 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
2 IMP MONTSEGUR, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCY

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et ce en vue d'enfaciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'alinénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse ête considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCY

JD

JEAN-PIERRE DUC

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

MD

MARIE-HELENE DUC

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI QUERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    799 073 226 00026 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B

  • 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLEFermé

    799 073 226 00018 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCY est 799 073 226. Le SIRET de son siège social est 799 073 226 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05799073226.

Qui dirige SCI QUERCY ?

SCI QUERCY est dirigée par JEAN-PIERRE DUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUERCY ?

Le siège social de SCI QUERCY est situé 2 Imp Montsegur, 31670 Labege.

SCI QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCY.

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