SCI QUERCYNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUERCYNOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1972, identifiée par le SIREN 721 650 166. Son siège social est situé 138 rue du Couvent, 46120 Rudelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURA BEX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUERCYNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI QUERCYNOISE
- SIREN
- 721 650 166
- SIRET (siège)
- 721 650 166 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41721650166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 721 650 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1972
- Siège social
- 138 RUE DU COUVENT, 46120, RUDELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUERCYNOISE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI QUERCYNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUERCYNOISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2024 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUERCYNOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46120 RUDELLESiègeActif
721 650 166 00029 · ouvert le 27 juillet 2024 · NAF 6820B
- 46100 FIGEACFermé
721 650 166 00011 · ouvert le 01 décembre 1971 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI QUERCYNOISE
INPIComptes annuels de SCI QUERCYNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCYNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUERCYNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCYNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCYNOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUERCYNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUERCYNOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 1972
Questions fréquentes sur SCI QUERCYNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCYNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI QUERCYNOISE est 721 650 166. Le SIRET de son siège social est 721 650 166 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41721650166.
Qui dirige SCI QUERCYNOISE ?
SCI QUERCYNOISE est dirigée par LAURA BEX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUERCYNOISE ?
Le siège social de SCI QUERCYNOISE est situé 138 rue du Couvent, 46120 Rudelle.
SCI QUERCYNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUERCYNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUERCYNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCYNOISE.
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