SCI QUERIBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 846 001, SCI QUERIBUS est une société civile créée le 31 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL JEAN MOULIN Zae la Baume, 34490 Thezan-les-Beziers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHELE MAZEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUERIBUS
INSEE- Dénomination
- SCI QUERIBUS
- SIREN
- 351 846 001
- SIRET (siège)
- 351 846 001 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR20351846001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 846 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 août 1989
- Siège social
- 3 PL JEAN MOULIN Zae la Baume, 34490, THEZAN-LES-BEZIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUERIBUS
L'acquisition la vente l'administration l'exploitation par bail la location ou autrement de tous immeubles appartenant à la société l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes Opera- Tions quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu que des opérations ne modifient pas le Carac- Tere civil de la société
Finances de SCI QUERIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUERIBUS
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI QUERIBUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34490 THEZAN-LES-BEZIERSSiègeActif
351 846 001 00037 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 4110D
- 34500 BEZIERSFermé
351 846 001 00011 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 4110D
- 34290 SERVIANFermé
351 846 001 00029 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI QUERIBUS
INPIComptes annuels de SCI QUERIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUERIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERIBUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/57264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUERIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUERIBUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SCI QUERIBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUERIBUS ?
Le numéro SIREN de SCI QUERIBUS est 351 846 001. Le SIRET de son siège social est 351 846 001 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351846001.
Qui dirige SCI QUERIBUS ?
SCI QUERIBUS est dirigée par MICHELE MAZEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUERIBUS ?
Le siège social de SCI QUERIBUS est situé 3 PL JEAN MOULIN Zae la Baume, 34490 Thezan-les-Beziers.
SCI QUERIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUERIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUERIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERIBUS.
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