SCI QUESNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUESNEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 606 429. Son siège social est situé 210 RTE du Clos Benard, 27210 La Lande-Saint-Léger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ludivine QUESNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUESNEY
INSEE- Dénomination
- SCI QUESNEY
- SIREN
- 932 606 429
- SIRET (siège)
- 932 606 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90932606429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 606 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2024
- Siège social
- 210 RTE du Clos Benard, 27210, La Lande-Saint-Léger
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUESNEY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI QUESNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUESNEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI QUESNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 La Lande-Saint-LégerSiègeActif
932 606 429 00011 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUESNEY
INPIComptes annuels de SCI QUESNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUESNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUESNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUESNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUESNEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2026 · N° 26/06661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-40.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-40.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-40.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-42.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUESNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUESNEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-30
- création
Date d'effet : 05 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI QUESNEY
Quel est le numéro SIREN de SCI QUESNEY ?
Le numéro SIREN de SCI QUESNEY est 932 606 429. Le SIRET de son siège social est 932 606 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90932606429.
Qui dirige SCI QUESNEY ?
SCI QUESNEY est dirigée par Ludivine QUESNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUESNEY ?
Le siège social de SCI QUESNEY est situé 210 RTE du Clos Benard, 27210 La Lande-Saint-Léger.
SCI QUESNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUESNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUESNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUESNEY.
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