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SCI QUILLET

Active
Siren393 032 818SCI70100 AUTREY-LES-GRAYCréée le 07 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUILLET est une SCI immatriculée le 7 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 032 818. Le siège social de l'entreprise se trouve Autrey les Gray, 70100 Autrey-les-Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL QUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUILLET

Dénomination
SCI QUILLET
SIREN
393 032 818
SIRET (siège)
393 032 818 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28393032818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 032 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1993
Siège social
AUTREY LES GRAY, 70100, AUTREY-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUILLET

NEANT

Finances de SCI QUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUILLET

PQ

PASCAL QUILLET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1993) · 32 ans

CQ

CATHERINE QUILLET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI QUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 AUTREY-LES-GRAYSiègeActif

    393 032 818 00014 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUILLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI QUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI QUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI QUILLET est 393 032 818. Le SIRET de son siège social est 393 032 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393032818.

Qui dirige SCI QUILLET ?

SCI QUILLET est dirigée par PASCAL QUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUILLET ?

Le siège social de SCI QUILLET est situé Autrey les Gray, 70100 Autrey-les-Gray.

SCI QUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUILLET.

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