SCI QUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUILLET est une SCI immatriculée le 31 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 255 737. Son siège social est situé 13 rue Rene Descartes, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NETHNARY CA VAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI QUILLET
- SIREN
- 851 255 737
- SIRET (siège)
- 851 255 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14851255737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 255 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2019
- Siège social
- 13 RUE RENE DESCARTES, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUILLET
Acquisition et exploitation par bail d'un immeuble sis à Cholet (49300) -13 rue Descartes.
Finances de SCI QUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUILLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
PHARMACIE QUILLET CA VAN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
851 255 737 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUILLET
INPIComptes annuels de SCI QUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUILLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01367
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02602
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00751
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01779
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUILLET Nethnary ; Associé indéfiniment responsable : PHARMACIE QUILLET CA VAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI QUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI QUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI QUILLET est 851 255 737. Le SIRET de son siège social est 851 255 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14851255737.
Qui dirige SCI QUILLET ?
SCI QUILLET est dirigée par NETHNARY CA VAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUILLET ?
Le siège social de SCI QUILLET est situé 13 rue Rene Descartes, 49300 Cholet.
SCI QUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUILLET.
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