SCI QUINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 667 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 AV de la Pierre Droite, 66240 Saint-Estève. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gabriel QUINETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI QUINETTE
- SIREN
- 941 667 925
- SIRET (siège)
- 941 667 925 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37941667925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 667 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- 31 AV de la Pierre Droite, 66240, Saint-Estève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINETTE
L'acquisition, l'édification, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI QUINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINETTE
INSEEÉtablissements de SCI QUINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 Saint-EstèveSiègeActif
941 667 925 00015 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINETTE
INPIComptes annuels de SCI QUINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINETTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025085542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025085533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025087145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025069633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025027942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024079078
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025091756
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025016047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112235
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025094012
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025049486
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004459
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004458
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004457
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004456
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004455
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004454
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI QUINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI QUINETTE est 941 667 925. Le SIRET de son siège social est 941 667 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37941667925.
Qui dirige SCI QUINETTE ?
SCI QUINETTE est dirigée par Gabriel QUINETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINETTE ?
Le siège social de SCI QUINETTE est situé 31 AV de la Pierre Droite, 66240 Saint-Estève.
SCI QUINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINETTE.
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