SCI QUINTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINTET est une SCI immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 444 278. Elle est domiciliée 11 B Rue Colette, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Isabelle BARDOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUINTET
INSEE- Dénomination
- SCI QUINTET
- SIREN
- 948 444 278
- SIRET (siège)
- 948 444 278 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30948444278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 444 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 11 B Rue Colette, 21200, Beaune
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINTET
- La mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés de tout ou partie des biens propriété de la société ; - l'acquisition, échange, apport, construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI QUINTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINTET
INSEEÉtablissements de SCI QUINTET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
948 444 278 00022 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 57000 MetzFermé
948 444 278 00014 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINTET
INPIComptes annuels de SCI QUINTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08609
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-28.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-45.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Questions fréquentes sur SCI QUINTET
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTET ?
Le numéro SIREN de SCI QUINTET est 948 444 278. Le SIRET de son siège social est 948 444 278 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30948444278.
Qui dirige SCI QUINTET ?
SCI QUINTET est dirigée par Isabelle BARDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINTET ?
Le siège social de SCI QUINTET est situé 11 B Rue Colette, 21200 Beaune.
SCI QUINTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTET.
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