SCI QUINZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUINZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 826 901. Son siège social est situé 149 rue Montmartre, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN FRAVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUINZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUINZE
- SIREN
- 453 826 901
- SIRET (siège)
- 453 826 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64453826901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 826 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 149 RUE MONTMARTRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINZE
L'ACQUISITION, LA GESTION DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI QUINZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINZE
INSEEÉtablissements de SCI QUINZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
453 826 901 00010 · ouvert le 18 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINZE
INPIComptes annuels de SCI QUINZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.820
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-14.765
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 24-80.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.195
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-80.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-18.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-80.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-23.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI QUINZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUINZE est 453 826 901. Le SIRET de son siège social est 453 826 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453826901.
Qui dirige SCI QUINZE ?
SCI QUINZE est dirigée par YANN FRAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINZE ?
Le siège social de SCI QUINZE est situé 149 rue Montmartre, 75002 Paris.
SCI QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINZE.
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