SCI QUINZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 858 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fontaine Chez Monsieur et Madame Jones, 21220 Chevannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-ANNE STRUTYNSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUINZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUINZE
- SIREN
- 524 858 784
- SIRET (siège)
- 524 858 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02524858784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 858 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2010
- Siège social
- 7 RUE DE LA FONTAINE CHEZ MONSIEUR ET MADAME JONES, 21220, CHEVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINZE
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement, prise de participation dans toutes les sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de SCI QUINZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI QUINZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 CHEVANNESSiègeActif
524 858 784 00019 · ouvert le 20 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINZE
INPIComptes annuels de SCI QUINZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.820
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-14.765
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 24-80.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.195
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-80.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-18.848
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Décision du 21 juin 2023 · N° 22-80.317
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21-23.902
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-14.197
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22-83.322
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22-82.664
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Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-17.227
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-16.475
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22-60.140
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.101
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.114
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-80.097
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-84.179
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.520
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.090
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.733
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20-22.889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18-16.968
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Décision du 18 mai 2022 · N° 21-85.074
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-16.175
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.021
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-14.017
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-14.775
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-17.628
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-82.015
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-85.924
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-83.763
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Décision du 15 juin 2021 · N° 21-81.843
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Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.649
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Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-85.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-82.503
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.584
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Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19-86.763
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-80.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-83.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-84.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-82.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-83.360
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.049
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Décision du 15 mai 2018 · N° 17-17.546
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.834
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-86.913
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.790
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-23.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.257
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.788
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.510
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Décision du 15 juin 2017 · N° 15-27.233
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-40.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-83.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.192
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.586
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-84.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-82.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-26.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.824
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-80.678
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Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
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Décision du 22 mars 2016 · N° 15-86.093
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Décision du 15 décembre 2015 · N° 14-84.270
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Décision du 12 mai 2015 · N° 14-87.124
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Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-48.672
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-44.930
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-40.408
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-81.331
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-15.197
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Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-04.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-47.546
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-21.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 04-04.104
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Aucune mention de SCI QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-08-20
- création
Date d'effet : 17 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI QUINZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUINZE est 524 858 784. Le SIRET de son siège social est 524 858 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02524858784.
Qui dirige SCI QUINZE ?
SCI QUINZE est dirigée par MARIE-ANNE STRUTYNSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINZE ?
Le siège social de SCI QUINZE est situé 7 rue de la Fontaine Chez Monsieur et Madame Jones, 21220 Chevannes.
SCI QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINZE.
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