SCI QUITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUITUS est une SCI immatriculée le 7 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 238 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Fournier Sarloveze, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MERIEM SELMANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUITUS
INSEE- Dénomination
- SCI QUITUS
- SIREN
- 395 238 355
- SIRET (siège)
- 395 238 355 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR75395238355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 238 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- 17 RUE FOURNIER SARLOVEZE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUITUS
Propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.
Finances de SCI QUITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUITUS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023
MELASIA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de juin 1994 à juillet 2023
- JEDIDI Myriam Johanna Cherifa FOGEL
Gérant · de juin 1994 à novembre 2022
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de juin 2019 à décembre 2019
n'est plus gérant. JEDIDI Myriam Johanna Cherifa nom d'usage : PELLEGRIN devient gérant JEDIDI
JEDIDI Marc nom d'usage · de juin 1994 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUITUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
395 238 355 00048 · ouvert le 12 octobre 2019 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEFermé
395 238 355 00014 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B
- 69001 LYONFermé
395 238 355 00030 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUITUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI QUITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUITUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/08722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 février 2026 · N° 23/07824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUITUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : LAMRANI Nordine ; Gérant : LAMRANI Meriem ; Associé indéfiniment responsable : MELASIA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : JEDIDI Marc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-10-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JEDIDI Myriam Johanna Cherifa nom d'usage : FOGEL - JEDIDI
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JEDIDI Marc nom d'usage : JEDIDI n'est plus gérant. JEDIDI Myriam Johanna Cherifa nom d'usage : PELLEGRIN devient gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1994-06-07 · Début d'activité : 1994-05-27
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI QUITUS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUITUS ?
Le numéro SIREN de SCI QUITUS est 395 238 355. Le SIRET de son siège social est 395 238 355 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75395238355.
Qui dirige SCI QUITUS ?
SCI QUITUS est dirigée par MERIEM SELMANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUITUS ?
Le siège social de SCI QUITUS est situé 17 rue Fournier Sarloveze, 60200 Compiegne.
SCI QUITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUITUS.
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