SCI QUIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1999, identifiée par le SIREN 421 909 227. Son siège social est situé 76 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DIDIER COLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUIZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUIZE
- SIREN
- 421 909 227
- SIRET (siège)
- 421 909 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10421909227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 909 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 1999
- Siège social
- 76 RUE SADI CARNOT, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUIZE
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI QUIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI QUIZE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
421 909 227 00017 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820A
- 76240 LE MESNIL-ESNARDActif
421 909 227 00025 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUIZE
INPIComptes annuels de SCI QUIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUIZE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/07247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 19/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/04069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUIZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1999
Questions fréquentes sur SCI QUIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUIZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUIZE est 421 909 227. Le SIRET de son siège social est 421 909 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421909227.
Qui dirige SCI QUIZE ?
SCI QUIZE est dirigée par DIDIER COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUIZE ?
Le siège social de SCI QUIZE est situé 76 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI QUIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIZE.
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