SCI R FERNAND DAVID
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 440 970, SCI R FERNAND DAVID est une société civile créée le 19 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Fernand David, 74200 Thonon-les-Bains. SCI R FERNAND DAVID relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERTHE NAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI R FERNAND DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI R FERNAND DAVID
- SIREN
- 319 440 970
- SIRET (siège)
- 319 440 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73319440970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 440 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 août 1980
- Siège social
- 10 RUE FERNAND DAVID, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI R FERNAND DAVID
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN DE 610 M2 ENVIRON, SIS 10 RUE FERNAND DAVID A THONON LES BAINS, OU EN TOUT AUTRE LIEU.
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Finances de SCI R FERNAND DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI R FERNAND DAVID
INSEEÉtablissements de SCI R FERNAND DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
319 440 970 00014 · ouvert le 07 juillet 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI R FERNAND DAVID
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI R FERNAND DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R FERNAND DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI R FERNAND DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI R FERNAND DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI R FERNAND DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1980
Questions fréquentes sur SCI R FERNAND DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI R FERNAND DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI R FERNAND DAVID est 319 440 970. Le SIRET de son siège social est 319 440 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73319440970.
Qui dirige SCI R FERNAND DAVID ?
SCI R FERNAND DAVID est dirigée par BERTHE NAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI R FERNAND DAVID ?
Le siège social de SCI R FERNAND DAVID est situé 10 rue Fernand David, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI R FERNAND DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI R FERNAND DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI R FERNAND DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R FERNAND DAVID.
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