SCI RABAB-4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI RABAB-4 est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 787 150. Son siège social est situé 3 rue Casa Blanca, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMAD MOHTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI RABAB-4
INSEE- Dénomination
- SCI RABAB-4
- SIREN
- 752 787 150
- SIRET (siège)
- 752 787 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90752787150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 787 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 3 RUE CASA BLANCA, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABAB-4
Acquisition, exploitation par bail, location d'immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI RABAB-4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABAB-4
INSEEÉtablissements de SCI RABAB-4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
752 787 150 00016 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABAB-4
INPIComptes annuels de SCI RABAB-4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABAB-4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABAB-4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABAB-4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RABAB-4. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABAB-4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABAB-4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI RABAB-4
Quel est le numéro SIREN de SCI RABAB-4 ?
Le numéro SIREN de SCI RABAB-4 est 752 787 150. Le SIRET de son siège social est 752 787 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752787150.
Qui dirige SCI RABAB-4 ?
SCI RABAB-4 est dirigée par MOHAMAD MOHTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABAB-4 ?
Le siège social de SCI RABAB-4 est situé 3 rue Casa Blanca, 66400 Ceret.
SCI RABAB-4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABAB-4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABAB-4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABAB-4.
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