SCI RABAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RABAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2005, identifiée par le SIREN 483 965 182. Son siège social est situé Fg Hirondelle, 13430 Eyguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRIGITTE AUDIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RABAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RABAUD
- SIREN
- 483 965 182
- SIRET (siège)
- 483 965 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483965182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 965 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- FG HIRONDELLE, 13430, EYGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABAUD
Acquisition et gestion D-un patrimoine immobilier notamment par achat vente apports en société location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RABAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI RABAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13430 EYGUIERESSiègeActif
483 965 182 00015 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RABAUD
INPIComptes annuels de SCI RABAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur SCI RABAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RABAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RABAUD est 483 965 182. Le SIRET de son siège social est 483 965 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483965182.
Qui dirige SCI RABAUD ?
SCI RABAUD est dirigée par BRIGITTE AUDIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABAUD ?
Le siège social de SCI RABAUD est situé Fg Hirondelle, 13430 Eyguieres.
SCI RABAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABAUD.
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