SCI RABBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 487 966, SCI RABBAT est une SCI créée le 20 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av d'Iena, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISMAT Rabbat, autre.
Fiche d'identité de SCI RABBAT
INSEE- Dénomination
- SCI RABBAT
- SIREN
- 811 487 966
- SIRET (siège)
- 811 487 966 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08811487966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 487 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 921 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2015
- Siège social
- 37 AV D'IENA, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABBAT
Acquérir et posséder bien immobilier.
Finances de SCI RABBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABBAT
INSEEÉtablissements de SCI RABBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
811 487 966 00012 · ouvert le 11 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABBAT
INPIComptes annuels de SCI RABBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2024 · N° 24/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI RABBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI RABBAT ?
Le numéro SIREN de SCI RABBAT est 811 487 966. Le SIRET de son siège social est 811 487 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08811487966.
Qui dirige SCI RABBAT ?
SCI RABBAT est dirigée par ISMAT Rabbat, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABBAT ?
Le siège social de SCI RABBAT est situé 37 av d'Iena, 75016 Paris.
SCI RABBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABBAT.
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