SCI RABION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RABION est une SCI immatriculée le 17 février 2015 sous le numéro SIREN 809 577 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Jean Antoine, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DEZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RABION
INSEE- Dénomination
- SCI RABION
- SIREN
- 809 577 992
- SIRET (siège)
- 809 577 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70809577992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 577 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 31 AV JEAN ANTOINE, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABION
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI RABION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABION
INSEETROPEZIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI RABION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif
809 577 992 00013 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABION
INPIComptes annuels de SCI RABION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 décembre 2018 · N° 15/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2016 · N° 16/05511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/08202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 février 2016 · N° 15/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI RABION
Quel est le numéro SIREN de SCI RABION ?
Le numéro SIREN de SCI RABION est 809 577 992. Le SIRET de son siège social est 809 577 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809577992.
Qui dirige SCI RABION ?
SCI RABION est dirigée par FABIEN DEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABION ?
Le siège social de SCI RABION est situé 31 av Jean Antoine, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
SCI RABION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABION.
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