SCI RABOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 174 360, SCI RABOUIN est une SCI créée le 8 novembre 2010. Elle est domiciliée Villate, 44520 Isse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT RABOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RABOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI RABOUIN
- SIREN
- 528 174 360
- SIRET (siège)
- 528 174 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59528174360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 174 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- VILLATE, 44520, ISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABOUIN
Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI RABOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABOUIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Anciens dirigeants (2)
Yves Louis Marie Emile Rabouin,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2019
Harel
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RABOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44520 ISSESiègeActif
528 174 360 00016 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABOUIN
INPIComptes annuels de SCI RABOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABOUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/07073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABOUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rabouin, Jérôme ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rabouin, Laurent ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rabouin, Yves Louis Marie Emile ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Harel, nom d'usage : Rabouin, Marie-Claude Gilberte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI RABOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RABOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI RABOUIN est 528 174 360. Le SIRET de son siège social est 528 174 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528174360.
Qui dirige SCI RABOUIN ?
SCI RABOUIN est dirigée par LAURENT RABOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABOUIN ?
Le siège social de SCI RABOUIN est situé Villate, 44520 Isse.
SCI RABOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABOUIN.
Entreprises similaires
Même activité à Isse