SCI RACCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 043 652, SCI RACCA est une SCI créée le 7 février 2022. Son siège social est situé 8 rue de la Coudee, 91540 Ormoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN RACCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RACCA
INSEE- Dénomination
- SCI RACCA
- SIREN
- 910 043 652
- SIRET (siège)
- 910 043 652 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08910043652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 043 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 8 RUE DE LA COUDEE, 91540, ORMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACCA
Acquisition, vente, administration gestion par location ou autrement de tous biens immobilier.
Finances de SCI RACCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACCA
INSEEÉtablissements de SCI RACCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 ORMOYSiègeActif
910 043 652 00015 · ouvert le 22 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RACCA
INPIComptes annuels de SCI RACCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RACCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-44.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RACCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-01-22
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur SCI RACCA
Quel est le numéro SIREN de SCI RACCA ?
Le numéro SIREN de SCI RACCA est 910 043 652. Le SIRET de son siège social est 910 043 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910043652.
Qui dirige SCI RACCA ?
SCI RACCA est dirigée par SYLVAIN RACCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RACCA ?
Le siège social de SCI RACCA est situé 8 rue de la Coudee, 91540 Ormoy.
SCI RACCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACCA.
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