SCI RACCAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RACCAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 375 945. Elle est domiciliée 18 B rue des Cottages, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LEGAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RACCAMM
INSEE- Dénomination
- SCI RACCAMM
- SIREN
- 798 375 945
- SIRET (siège)
- 798 375 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64798375945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 375 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- 18 B RUE DES COTTAGES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACCAMM
La société a pour principal objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; L'organisation du patrimoine immobilier des associés en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; La mise à disposition au profit de l'un quelconque des associés ou de plusieurs associés, à titre gratuit, de la jouissance des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire, et ce à titre d'habitation principale. A titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire ou autrement, des engagements pris par un ou plusieurs de ses associés, dans l'intérêt social. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI RACCAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACCAMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RACCAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
798 375 945 00010 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RACCAMM
INPIComptes annuels de SCI RACCAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACCAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RACCAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACCAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RACCAMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACCAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RACCAMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEE Anne, Marie, Ghislaine né(e) LEGAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-09-25
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI RACCAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI RACCAMM ?
Le numéro SIREN de SCI RACCAMM est 798 375 945. Le SIRET de son siège social est 798 375 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798375945.
Qui dirige SCI RACCAMM ?
SCI RACCAMM est dirigée par ANNE LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RACCAMM ?
Le siège social de SCI RACCAMM est situé 18 B rue des Cottages, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI RACCAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACCAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACCAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACCAMM.
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