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SCI RACCAMM

Active
Siren798 375 945SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 14 novembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCI RACCAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 375 945. Elle est domiciliée 18 B rue des Cottages, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LEGAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RACCAMM

Dénomination
SCI RACCAMM
SIREN
798 375 945
SIRET (siège)
798 375 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64798375945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 375 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
18 B RUE DES COTTAGES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RACCAMM

La société a pour principal objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; L'organisation du patrimoine immobilier des associés en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; La mise à disposition au profit de l'un quelconque des associés ou de plusieurs associés, à titre gratuit, de la jouissance des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire, et ce à titre d'habitation principale. A titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire ou autrement, des engagements pris par un ou plusieurs de ses associés, dans l'intérêt social. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI RACCAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RACCAMM

AL

ANNE LEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RACCAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    798 375 945 00010 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RACCAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RACCAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACCAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RACCAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACCAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RACCAMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RACCAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RACCAMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEE Anne, Marie, Ghislaine né(e) LEGAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI RACCAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI RACCAMM ?

Le numéro SIREN de SCI RACCAMM est 798 375 945. Le SIRET de son siège social est 798 375 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798375945.

Qui dirige SCI RACCAMM ?

SCI RACCAMM est dirigée par ANNE LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RACCAMM ?

Le siège social de SCI RACCAMM est situé 18 B rue des Cottages, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI RACCAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RACCAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RACCAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACCAMM.