SCI RACHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RACHEL est une SCI immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 223 150. Son siège social est situé 3 rue Rachel, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YILMAZ TUNCER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RACHEL
INSEE- Dénomination
- SCI RACHEL
- SIREN
- 402 223 150
- SIRET (siège)
- 402 223 150 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35402223150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 223 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 070,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1995
- Siège social
- 3 RUE RACHEL, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACHEL
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI RACHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACHEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RACHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
402 223 150 00010 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RACHEL
INPIComptes annuels de SCI RACHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RACHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00701
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00696
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00187
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00185
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/54982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/55387
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
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Cour d'appel, chambre Civile
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00104
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RACHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : TUNCER Turgut modification le 05 Février 2008. Gérant : TUNCER Yilmaz en fonction le 05 Février 2008.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI RACHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RACHEL ?
Le numéro SIREN de SCI RACHEL est 402 223 150. Le SIRET de son siège social est 402 223 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402223150.
Qui dirige SCI RACHEL ?
SCI RACHEL est dirigée par YILMAZ TUNCER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RACHEL ?
Le siège social de SCI RACHEL est situé 3 rue Rachel, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SCI RACHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACHEL.
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