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SCI RACINE

Active
Siren410 164 016SCI01100 OYONNAXCréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,8 k€
Effectif
Non publié

SCI RACINE est une SCI immatriculée le 18 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 164 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Lattre de Tassigny, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DEMATONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RACINE

Dénomination
SCI RACINE
SIREN
410 164 016
SIRET (siège)
410 164 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15410164016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 164 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 805,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
18 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RACINE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOI- TATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VA- LEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, SITUES EN FRANCE, ET NOTAMMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'USAGE DIRECTEMENT PAR LES ASSOCIES OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS SIS A OYONNAX (01) RUE DE LATTRE DE TASSIGNY

Finances de SCI RACINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RACINE

MD

MARC DEMATONS

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI RACINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    410 164 016 00017 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RACINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RACINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RACINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RACINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RACINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RACINE

Quel est le numéro SIREN de SCI RACINE ?

Le numéro SIREN de SCI RACINE est 410 164 016. Le SIRET de son siège social est 410 164 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410164016.

Qui dirige SCI RACINE ?

SCI RACINE est dirigée par MARC DEMATONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RACINE ?

Le siège social de SCI RACINE est situé 18 rue de Lattre de Tassigny, 01100 Oyonnax.

SCI RACINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RACINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RACINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACINE.

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