SCI RADEGONDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 002 251, SCI RADEGONDE est une SCI créée le 28 novembre 2001. Elle est domiciliée rue du Pas Martin la Roche Bridier, 86110 Mirebeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COTTENCIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RADEGONDE
INSEE- Dénomination
- SCI RADEGONDE
- SIREN
- 440 002 251
- SIRET (siège)
- 440 002 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16440002251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 002 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Siège social
- RUE DU PAS MARTIN LA ROCHE BRIDIER, 86110, MIREBEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RADEGONDE
Acquisition, propriété, construction, administra- tion, exploitation directe ou par bail de tous im- meubles.
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Finances de SCI RADEGONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RADEGONDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI RADEGONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 MIREBEAUSiègeActif
440 002 251 00013 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RADEGONDE
INPIConformité de SCI RADEGONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RADEGONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RADEGONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2002 · N° 00-20.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-19.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 94-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-16.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RADEGONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RADEGONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI RADEGONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI RADEGONDE ?
Le numéro SIREN de SCI RADEGONDE est 440 002 251. Le SIRET de son siège social est 440 002 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440002251.
Qui dirige SCI RADEGONDE ?
SCI RADEGONDE est dirigée par JEAN-CLAUDE COTTENCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RADEGONDE ?
Le siège social de SCI RADEGONDE est situé rue du Pas Martin la Roche Bridier, 86110 Mirebeau.
SCI RADEGONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RADEGONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RADEGONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RADEGONDE.
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